Cession de parts démembrées de SC à l’IS et plus-values

Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Victor ANTIN partagent leur expertise sur la cession de parts démembrées de sociétés civiles à l’IS et les plus-values qui en résultent : rappel des enjeux, nécessité d’une contractualisation du sort du prix de vente préalable ou concomitante à la cession, et proposition de clauses.