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Cession de parts démembrées de SC à l’IS et plus-values


Cession de parts démembrées de SC à l’IS et plus-values

Septembre 2020

Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Victor ANTIN partagent leur expertise sur la cession de parts démembrées de sociétés civiles à l’IS et les plus-values qui en résultent : rappel des enjeux, nécessité d’une contractualisation du sort du prix de vente préalable ou concomitante à la cession, et proposition de clauses.


Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

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Victor ANTIN - Althémis Lyon

Victor ANTIN

Lyon

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