Juin 2015
Deux points sont ici abordés par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris et organisateur des Rencontres Internationales Althémis. Le premier traite du taux d’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu. Le second concerne l’assujettissement des mêmes plus-values aux prélèvements sociaux. Dans les deux cas, des restitutions de prélèvements réclamés à tort peuvent être envisagées par voie contentieuse.