Juin 2015
Deux points sont ici abordés par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris et organisateur des Rencontres Internationales Althémis. Le premier traite du taux d’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu. Le second concerne l’assujettissement des mêmes plus-values aux prélèvements sociaux. Dans les deux cas, des restitutions de prélèvements réclamés à tort peuvent être envisagées par voie contentieuse.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
A compter du 15 juin 2024, dans le cadre de son développement, Althémis Paris s’installe 17 rue Viète 75017 Paris
