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Du nouveau sur les plus-values immobilières réalisées par un non-résident


Du nouveau sur les plus-values immobilières réalisées par un non-résident

Juin 2015

Deux points sont ici abordés par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris et organisateur des Rencontres Internationales Althémis. Le premier traite du taux d’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu. Le second concerne l’assujettissement des mêmes plus-values aux prélèvements sociaux. Dans les deux cas, des restitutions de prélèvements réclamés à tort peuvent être envisagées par voie contentieuse.

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Notaire

Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Althémis Paris

Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Paris

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