Les personnes qui cèdent un bien immobilier dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé – de même que les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu – sont fiscalisées sur la plus-value dégagée selon le régime dit « des particuliers. » Calculé avec l’assistance du notaire, l’impôt de plus-value est payé par son intermédiaire au moment de la mutation, à moins que le cédant ne remplisse les conditions d’une des exonérations prévues par la loi. Ce dossier est destiné à vous accompagner dans l’estimation du montant de votre impôt, que vous résidiez en France ou à l’étranger.
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Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
