Logo Althémis - De la stratégie aux actes
Tous les Guides pratiques

Chiffres clés de la fiscalité du patrimoine


Gardez à porter de mains les chiffres indispensables à la gestion du patrimoine et répartis en 4 chapitres : (1) transmission du patrimoine à titre gratuit (valorisation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété, fiscalité des donations et des successions, fiscalité des contrats d’assurance-vie au décès du souscripteur), (2) impôt sur le revenu (barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, imposition des revenus, des dividendes, des intérêts, des réductions de capital, des plus-values sur les cessions mobilières, des plus-values immobilières, des rachats sur les contrats d’assurance-vie), (3) transmission du patrimoine à titre onéreux (droits d’enregistrement dus sur les ventes d’immeubles et les cessions de droits sociaux) et (4) impôt sur la fortune immobilière (seuil de déclenchement, obligations déclaratives, réduction pour dons, barème d’imposition, plafonnement).

Partager sur les réseaux sociaux