Rencontres Internationales Althémis : la clause de droit retour

Althémis revient sur le cas pratique présenté lors de ses 7e Rencontres Internationales dans cet article paru à la Revue Fiscale du Patrimoine. A l’occasion d’une donation présentant des éléments d’extranéité, il convient de s’interroger sur les clauses habituellement utilisées dans les contrats de droit français, et notamment la clause de droit de retour, afin de vérifier leur pertinence dans les pays où elles auront vocation à s’appliquer.