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Le quasi-usufruit dans les opérations de donation-cession


Le quasi-usufruit dans les opérations de donation-cession

Octobre 2023

La donation avant cession permet de purger les plus-values latentes et donc de diminuer significativement la fiscalité pour le cédant. Ce schéma visant à choisir une chronologie judicieuse est souvent combiné avec la constitution d’un démembrement de propriété. La question se pose alors du risque de requalification en abus de droit. Le point par Sophie CHUPIN, notaire à Althémis Nantes.