Du calme et de la cohérence

Sophie GONSARD, notaire associée au Vésinet, signe cette semaine l’édito de la revue Solution Notaire Hebdo des éditions Francis Lefebvre.

Les temps sont troublés, tant sur le plan politique que législatif.

Ce n’est ni la première ni la dernière fois, mais l’ampleur de la dette publique, dans un contexte économique pour le moins mitigé, amplifie les risques et les aléas.

En cette période d’incertitude à durée indéfinie (et la future loi spéciale sera au mieux une accalmie), pour essayer de conserver une stratégie patrimoniale cohérente, il est crucial de s’attacher à quelques lignes directrices fondamentales et simples.

La pérennité des régimes fiscaux actuels est sérieusement menacée, comme l’ont illustré les débats parlementaires chaotiques, dont la teneur idéologique ne cesse d’étonner. Il est donc raisonnable de retenir comme la plus probable l’hypothèse d’une augmentation des impôts ou au moins de certains d’entre eux. Dans le collimateur, on identifie quelques cibles privilégiées.

Citons notamment le pacte Dutreil, le taux du PFU (ou son abrogation), la fiscalité décès applicable à l’assurance-vie, des modifications de l’IFI (voire un retour à l’ISF) et une augmentation du taux de l’IS pour certaines entreprises. Avant d’entrer dans ces zones de turbulences vraisemblables, il nous semble judicieux de ne plus différer l’utilisation des dispositifs favorables lorsqu’ils font sens sur le plan patrimonial, pour ceux qui n’ont pas déjà agi.

Avec ses différents conseils, il convient de valider que les outils fondamentaux de protection sont bien en place : au sein du couple en premier lieu, pour déminer certains problèmes avec les enfants, notamment en famille recomposée, pour protéger les entreprises, ou se prémunir au mieux de tensions entre associés.

Les coups durs le sont plus encore en période économique et fiscale critique.

Faire le point sur ses besoins de liquidités à court et moyen terme et si possible les approvisionner dès maintenant pour ne pas avoir à générer des revenus dans une période où ils seraient « surfiscalisés. »

Et dans tous les cas réadapter la stratégie au fur et à mesure des informations qui ne manqueront d’être apportées dans les prochaines semaines…