Décembre 2019
Les résidents suisses qui envisagent d’acquérir un bien immobilier en France peuvent le faire essentiellement de deux manières, à savoir « en nom » c’est-à-dire en direct, ou par le biais d’une structure de droit français appelée « société civile immobilière (SCI) ».
La contribution est rédigée par Philippe FRÉSARD, notaire et avocat à Berne et coordinateur du réseau SwisNotn, et Pascal JULIEN SAINT-AMAND. Elle tend à illustrer des cas d’utilisation de SCI par des résidents suisses, que ce soit lors de l’acquisition du bien immobilier en France, ou lors du transfert ultérieur des parts de la SCI.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
