Septembre 2014
En termes de sécurité juridique, il paraît indispensable que la notion de holding animatrice soit définie de façon claire et précise, au moyen de critères et de présomptions pouvant être mis en œuvre de façon simple et sécurisée. Le redevable doit impérativement pouvoir juger en amont d’une opération du point de savoir si holding est animatrice, ou s’il doit opter pour un autre mode d’application des dispositifs fiscaux.
Cette étude est rédigée par Jean-François DESBUQUOIS, avocat associé, Philippe NEAU-LEDUC, professeur agrégé des facultés de droit, et Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
