Janvier 2022
Il aura fallu se montrer patients et attendre trois années depuis l’adoption de la loi de finances pour 2019 pour obtenir les commentaires définitifs de l’administration au sujet des conditions d’application du dispositif Dutreil transmission.
Le 21 décembre 2021, Bercy a publié le texte tant attendu, qui fait suite à une mise en consultation publique d’un projet de BOFiP. Cette nouvelle version des commentaires répond à l’essentiel des anomalies identifiées, admet de nouveaux assouplissements, et redonne sa pleine cohérence au régime Dutreil.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris et président d’Althémis, présente les principales avancées du texte avec Jacques DUHEM, président de FAC&Associés.
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Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
