Le traitement fiscal en France des libéralités consenties par des résidents français au profit d’un organisme sans but lucratif étranger

Un organisme d’intérêt général établi dans un autre pays que la France peut-il bénéficier des mêmes avantages fiscaux attachés aux dons et legs qui lui sont consentis par un résident français qu’un organisme similaire établi en France ?

Ces situations peuvent arriver lors de l’installation en France de ressortissants d’autres pays, qui ont conservé des liens avec leur pays d’origine et souhaitent gratifier une association ou une fondation qu’ils connaissent. Il peut s’agir plus simplement d’un résident français qui souhaite soutenir l’action d’une association ou d’une fondation étrangère spécifique.

Bertrand SAVOURÉ, notaire Althémis Paris, présente dans la Revue Fiscale du Patrimoine le régime des droits de mutation applicable en France aux dons et legs consentis à des OSBL étrangers, la procédure d’exonération, et le cas des OSBL situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.