Octobre 2020
Bien qu’il réponde à une demande forte des praticiens, le fonds de pérennité peine aujourd’hui à trouver son public. La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), par l’intermédiaire de plusieurs de ses membres dont Pascal JULIEN SAINT-AMAND, a souhaité souligner les avancées pour ceux qui souhaitent contribuer à la pérennité économique d’une société en apportant tout ou partie de ses titres à ce nouvel outil. Elle apporte son éclairage sur l’interprétation à retenir sur plusieurs aspects ambigus et soulève également les obstacles tant juridiques mais surtout fiscaux à son succès, en espérant que le législateur y répondra prochainement.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
