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Médiation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide de trouver une résolution amiable du conflit (art. L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation).

Sites Officiels

  • Légifrance : le site de diffusion des codes, jurisprudence et documents officiels
  • Impots.gouv.fr : le site de l’administration fiscale, notamment pour télécharger les déclarations et leurs notices
  • Bofip : le site de la doctrine de l’administration fiscale
  • Service public : le site officiel de l’administration française
  • Réviser une pension alimentaire : module de calcul et indices de prix fournis par l’INSEE

Philanthropie

Le groupe Althémis soutient les projets humanitaires de Solidarités International

France Générosités : consultez le guide des associations et fondations faisant appel à la générosité publique et habilitées à recevoir des donations et legs en exonération d’impôt

Immobilier

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