Mars 2026
La loi de finances pour 2026, votée tardivement, est entrée en vigueur le 21 février 2026. Divers amendements parlementaires envisageaient de durcir certaines règles fiscales ayant des effets sur la circulation internationale des personnes et des biens. Ces amendements n’ont heureusement pas été retenus par le gouvernement dans la dernière version du texte. Pascal JULIEN-SAINT-AMAND et Anaïs FIQUET rappellent cependant dans cet article écrit pour la newsletter de Lexunion les 2 principaux dispositifs pour lesquels des modifications étaient envisagées, car il est possible que ces sujets reviennent en discussion parlementaire dans les prochains mois ou années.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
