Assurance-vie et démembrement de propriété du capital décès

En France, l’assurance-vie occupe toujours une place significative au sein des actifs financiers des particuliers. En moyenne, elle représente 36 % du patrimoine financier des ménages, et cette fraction est d’autant plus significative que le patrimoine est élevé.

La raison de ce succès est qu’elle constitue à la fois une excellente enveloppe de gestion (diversité des supports de placement, capitalisation des revenus, arbitrages sans fiscalité, etc.) et un outil permettant d’alléger significativement le coût fiscal de la transmission. En effet, la taxation appliquée à la transmission du capital du contrat au profit des personnes désignées dans la clause bénéficiaire est significativement plus faible que celle applicable aux actifs successoraux. Les écarts de coûts sont encore plus marqués lorsque les bénéficiaires n’ont pas de lien de parenté avec les souscripteurs ou un lien éloigné.

Rédiger la clause bénéficiaire de telle manière à opérer un démembrement du capital versé par la compagnie entre usufruitier et nu-propriétaire est devenu une option relativement courante. Si cette stratégie a généré beaucoup de réticences lors de sa proposition dans les années 1990, elle a été intégrée sans réserve par la pratique lorsque le législateur en a confirmé le régime fiscal en 2011.

Elle permet de réaliser un circuit de transmission en deux temps d’un capital financier. Concrètement, l’usufruitier va disposer, en application du mécanisme du quasi-usufruit, de la pleine propriété d’une somme d’argent, sa vie durant, tout en ayant la charge de la restituer à son décès au bénéficiaire en nue-propriété. La transmission au profit de l’usufruitier et au profit du nu-propriétaire bénéficie
de la fiscalité de l’assurance-vie. Cette transmission en deux étapes, orchestrée par le disposant, se rapproche dans sa fonctionnalité patrimoniale de la « libéralité résiduelle » prévue aux articles 1057 et suivants du Code civil.

C’est la combinaison du caractère « hors succession » du capital décès issu d’un contrat d’assurance-vie, toujours consacré en droit français, avec une rédaction appropriée de la clause bénéficiaire permettant de mettre en œuvre un quasi-usufruit, qui fait du démembrement du capital décès issu du contrat d’assurance-vie un outil spécifique au sein des stratégies patrimoniales.