La réduction d’IR, principal dispositif d’accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, demeure sous-utilisée

Comment expliquer que le principal mécanisme fiscal de soutien à la générosité des particuliers – la réduction d’impôt sur le revenu – demeure relativement peu utilisé pour des dons significatifs, alors même que son dispositif autorise une prise en compte sur 6 ans ?

Pour Sophie GONSARD, notaire associée Althémis au Vésinet, la réponse tient sans doute dans l’absence de mise en lumière du potentiel de dons de chaque contribuable et à la limitation des revenus pris en compte. Les deux points combinés ne permettent pas d’encourager un geste philanthropique de plus grande ampleur qui pourrait être réalisé lors d’enrichissements exceptionnels.

Avec des exemples et des conseils pratiques, cet article vise à

• présenter synthétiquement la réduction de l’impôt sur le revenu lors de la transmission du vivant
• expliquer quels sont les revenus à retenir pour calculer le plafond annuel de 20 % de l’assiette des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 %
• détailler sur quel impôt la réduction liée au don s’applique
• savoir si le dispositif de réduction d’impôt de l’article 200 du CGI concerne seulement les dons en numéraire.