Les leviers d’une transmission de société familiale réussie

Le choix entre le pacte Dutreil et la donation-partage transgénérationnelle est disséqué dans cet article par plusieurs experts en interprofessionnalité, dont Victor ANTIN, notaire associé à Lyon.

Dans le cadre de la transmission d’une société familiale, le législateur a mis à disposition des contribuables plusieurs outils juridiques et fiscaux permettant de structurer la répartition entre héritiers et d’alléger le poids de la fiscalité. Parmi ces dispositifs, le pacte Dutreil et la donation-partage transgénérationnelle occupent une place centrale. Si le premier est spécifiquement dédié à l’entreprise, le second est un dispositif d’essence civile plus que fiscale, susceptible de produire des effets tout aussi atténuateurs du coût de la transmission familiale.

Il peut arriver que ces deux dispositifs se retrouvent en concurrence dans la stratégie familiale à conduire. Ils comprennent des conditions d’application et des contraintes propres qu’il convient de bien appréhender afin, dans certains cas bien particuliers, d’être en mesure de conseiller les actionnaires d’entreprises familiales sur le levier à privilégier : formalités, rôle des associés, conditions et délais de conservation, éligibilité de la cible…