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Cessions de titres démembrés : quelles sont les règles applicables ?


Cessions de titres démembrés : quelles sont les règles applicables ?

Juillet 2022

Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence par Frédéric AUMONT et Victor ANTIN, notaires Althémis Lyon.


Notaire

Victor ANTIN - Althémis Lyon

Victor ANTIN

Lyon

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