Février 2015
Les notions de domicile et de résidence sont distinctes en matière juridique et en matière fiscale. Dans un contexte international, il est toujours fondamental de bien dissocier l’analyse civile de l’analyse fiscale de la situation. Dans un environnement dans lequel l’accroissement de la fiscalité dans certains pays pousse certaines personnes à se délocaliser dans d’autres pays, le pays de départ en particulier, cherchera bien souvent à contester la réalité du changement de résidence sur le plan fiscal, car de cette qualification dépend l’étendue de la contribution de l’intéressé. Or, la détermination du domicile fiscal est souvent moins aisée qu’il n’y paraît, en particulier lorsque le contribuable dispose de logements à sa disposition et de sources de revenus dans différents pays.
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, répond aux questions de Jacques DUHEM.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
