Octobre 2015
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire Althémis Paris, et le Professeur Renaud MORTIER se font la voix de la Fédération Nationale Droit et Patrimoine pour porter la possibilité et l’utilité de la numérotation d’actions.
Du point de vue fiscal, l’intérêt de la numérotation des actions est manifeste tant au regard du régime Dutreil, qu’en matière d’imposition des plus-values. La question de la validité juridique d’une telle numérotation est donc au cœur des réflexions patrimoniales. La FNDP considère qu’une société peut parfaitement numéroter ses actions. Les deux articles présentent la démonstration de cette possibilité et l’analyse de la portée fiscale de cette numérotation.
Althémis Paris
Pascal JULIEN SAINT-AMAND est notaire associé à Paris et président du Groupe Althémis.
Docteur en droit français et en droit européen, après une carrière d’avocat fiscaliste, il rejoint en 1993 le notariat auquel le rattache une longue tradition familiale. Il a développé une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial et la transmission d’entreprise.
Il rédige de nombreux ouvrages sur ces sujets, parmi lesquels aux Éditions Francis Lefebvre : Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, Mémentos Patrimoine et Droit de la Famille, Les holdings, Stock-options et attributions gratuites d’actions.
Il est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine et à l’ESCP Business School. Il est membre du comité juridique de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine.
Stéphanie BOHUON
Responsable de communication
