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1. Crédits

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Editeur : SPFPL Groupe Althémis

79 rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris

Tél : +33 (0)1 44 01 25 00

SIRET 533 511 424

TVA intracommunautaire : FR43533511424

Courriel : althemis.paris@paris.notaires.fr

Directeur de publication : Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Interlocuteur : Stéphanie BOHUON stephanie.bohuon.althemis@paris.notaires.fr

Ce site bénéficie d’un agrément de la Chambre des Notaires de Paris n° 75237 211117 170

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi.

Conception du site : Solubis

Développement : JD²

Hébergement : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Photographies : Vincent BLOCQUAUX

2. Conditions générales d’utilisation

En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au site pourra être interrompu. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

3. Contenu du site

L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans le site et n’assure aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. Les éléments sot présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’éditeur.

Le site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. Les informations contenues sur le site ne participent pas au devoir d’information déontologique incombant au notaire.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu éditorial des sites web accessibles via les liens hypertextes figurant sur le site, ni de leurs conditions d’accès.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations fournies à partir du site. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et de ses informations par l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu mis en ligne par l’éditeur

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle livre I.

L’éditeur est propriétaire de tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icône, sons et logiciels.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, qui doit être demandé au directeur de la publication du site par l’intermédiaire de l’interlocuteur du site.

Par exception aux alinéas précédents, l’éditeur autorise l’utilisateur à télécharger les guides pratiques et autres documents, propriété de l’éditeur, qui sont mis à la disposition de l’utilisateur sous la forme de fichiers électroniques en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse figurant sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modifications à ces derniers. Toute exploitation commerciale des documents téléchargés est strictement prohibée, et tout partage des documents téléchargés doit expressément porter la mention de leur origine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient et des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2. Conception et réalisation du site

L’éditeur est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

Le site n’autorise pas la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sauf accord exprès de l’éditeur.

Dans tous les cas, l’accord exprès de l’éditeur est donné sous réserve de :

L’éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels il peut être relié par des liens hypertextes et s’engage à en prendre connaissance.

5. Protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet althemis.fr

5.1. Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles ».

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens de traitement.

Délégué à la protection des données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

5.2. Responsable de traitement

SPFPL Groupe Althémis, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

5.3. Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitée pour les finalités suivantes :

Des services ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés. Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

Gérer une liste de diffusion pour l’envoi d’une lettre d’information ou les notifications sollicitées par l’utilisateur

5.4. Collecte de données personnelles

Conformément à la réglementation, seules les données nécessaires aux finalités précités sont traitées.

5.5. Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

5.6. Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

5.7. Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

5.8. Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

5.9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

6. Cookies

6.1. Fonctionnalité des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation, établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

6.2. Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet

Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser les cookies suivants :

Nom du cookie Editeur du cookie Finalité / Fonction Conservation
cookieyes-consent CookieYes Mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site. 1 an
pll_language Polylang Se souvenir de la langue sélectionnée par l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site web et obtenir les informations sur la langue lorsqu’elles ne sont pas disponibles d’une autre manière 1 an
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_ga Google Analytics Calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques. 1 an 1 mois 4 jour
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VISITOR_INFO1_LIVE   Mesurer la bande passante et déterminer si l’utilisateur obtient la nouvelle ou l’ancienne interface du lecteur 6 mois
VISITOR_PRIVACY_METADATA   Stocker le consentement de l’utilisateur en matière de cookies pour le site 6 mois

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place pour chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).

6.3. Gestion des cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.

Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédia.

Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options / Préférences. » La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

7. Modifications des termes et conditions

L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant le site. Ces modifications engagent l’utilisateur et l’éditeur recommande de consulter régulièrement les termes et conditions du site en vigueur.

8. Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, les décrets n° 71-941 et 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 mars 1978, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le Règlement Professionnel Notarial, et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Par ailleurs, le titre de Notaire au sein des Offices a été conféré à chacun de ceux qui figurent sur ce site par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit à la Chambre des notaires de sa région.

9. Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’Office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrire auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria 75001 Paris).

Les informations sur le contrat MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

10. Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit (art. L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation).